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AGENDA et ACTUALITES/ACTUALITES

ACTUALITES


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URBANISME : MISE EN PLACE DU REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME.
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS | Disparition du POS de la commune au 27 mars 2017

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de notre commune est caduc depuis le 27 mars 2017.
Depuis cette date et en application de la loi ALUR, notre territoire sera soumis au Règlement Nationale d'Urbanisme (RNU) et ce tant que la commune n'aura pas adopté son nouveau document d'urbanisme, à savoir son Plan Local d'Urbanisme (PLU).


La cérémonie du 8 mai Victoire 1945
La cérémonie du 8 mai Victoire 1945 aura lieu au Monument aux Morts Place du cimetière à 10 h 45




VENTE PAR APPEL D’OFFRES D’UN BIEN IMMOBILITER DE L’ETAT
VENTE PAR APPEL D’OFFRES D’UN BIEN IMMOBILITER DE L’ETAT
Cession d’un immeuble de l’Etat sis à Fayence, Lieu-dit le Grand Jardin, cadastré D n°1300 et 1305.


Résultat du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine
Résultat du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine


ENEDIS

COUPURE ELECTRICITE LE 5 MAI
COUPURE ELECTRICITE LE 5 MAI


Application et contrôle des obligations légales de débroussaillement
Application et contrôle des obligations légales de débroussaillement – Courrier conjoint de M. le Préfet et M. le Maire.


A COMPTER DU 8 MARS, NOUVELLE PROCEDURE POUR LES CARTES D’IDENTITE
A COMPTER DU 8 MARS, NOUVELLE PROCEDURE POUR LES CARTES D’IDENTITE

« Nouvelle plateforme de délivrance des cartes d’identités pour l’ensemble du Territoire du Pays de Fayence. A compter du 8 mars 2017, les administrés seront reçus à l’accueil de l’hôtel de ville de Fayence sur rendez-vous au 04.94.39.15.00 »


Décret du 24 février 2017 portant convocation des électeurs
Décret du 24 février 2017 portant convocation des électeurs