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AGENDA et ACTUALITES/ACTUALITES

CONCILIATEUR DE JUSTICE

PERMANENCES DU CONCILIATEUR DE JUSTICE :
En plus des permanences sur rendez-vous à la Maison des Services au Public de Fayence, M. AMBAL Michel tiendra une permanence le 2ème lundi de chaque mois en mairie de Tourrettes de 9h30 à 11h30.


Le Conciliateur de Justice

Le conciliateur de justice intervient en cas de litige avec un particulier ou une entreprise.

La conciliation permet ainsi de rechercher un accord amiable en vue d'éviter un procès et une procédure lourde et coûteuse.

Le  conciliateur de justice peut ainsi suggérer des solutions afin de résoudre le conflit. La conciliation présente un avantage certain pour les parties puisqu'elle permet d'avoir recours à une procédure simple, rapide et gratuite.

Conciliateur Mr Michel AMBAL

Adresse permanence: MSAP 159, rue de la Comtesse de Villeneuve - 83440 Fayence  - 04 94 39 09 10 sur rdv.


 

Documentation téléchargeable

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