Acte de naissance- Extrait avec filiation- Extrait sans filiation- CopieActe de mariage- Extrait avec filiation- Extrait sans filiation- CopieCopie d'acte de décès- Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ? Comment la faire établir ? Où s'adresser ?Livret de famille- A quoi sert le livret de famille? Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Carte d'électeur- Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)- Inscription volontaire sur les listes électorales- Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)- En cas de litige- En cas de changement de domicile- Carte électorale- Perte ou vol de la carte éléctorale- Consultation des listes éléctorales
Certificat de vie maritale (concubinage)- Comment l'obtenir ?Certificat d'hérédité- Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ? Qui peut l'obtenir ? Comment l'obtenir ?
Passeport- Etablissement pour les personnes majeures- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées- Remplacement gratuit- Le nom sur le passeport- En cas de perte ou de vol- Formalités pour se rendre à l'étranger: le visaCarte nationale d'identité- Etablissement pour les personnes majeures- Etablissement pour les personnes mineures- Renouvellement pour les personnes majeures- Renouvellement pour les personnes mineures- Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)- Le nom sur la carte d'identité- En cas de perte ou de vol- Contrôle et vérification d'identité
Extrait de casier judiciaire- On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire
Légalisation, certification, copie conforme- Légalisation de documents français- Légalisation de documents d'origine étrangère- Légalisation ou certification de signature- Copie des documents administartifs- Traduction d'une pièce d'état civil
Autorisation de sortie du territoire- Dans quels cas est-elle nécessaire ? Comment faire la demande ? Coût, durée de validité
Carte grise- Achat d'un véhicule neuf- Achat d'un véhicule d'occasion- Vente d'un véhicule d'occasion- Certificat de situation administrative- En cas de vol: établissement du duplicata- En cas de perte: établissement du duplicata- En cas de détérioration: établissement du duplicata- Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise- Annulation volontaire de la carte grise- Transformation du véhicule- Destruction du véhicule- En cas de déménagement- En cas de successionPermis de conduire- Les différents permis de conduire- Inscription à l'examen- Obtention du permis définitif- En cas de vol : établissement du duplicata- En cas de perte ou de détérioration : établissement du duplicata- Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire- Permis international- Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Europèenne- Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Europèenne- Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne- Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne- Rétention, suspension, annulation du permis- Permis à points- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Papiers- Les différents cas