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MAIRIE/URBANISME

URBANISME


Urbanisme : 04 94 39 07 21  Standard mairie : 04 94 39 07 20

Il est à noter que pour les permis de construire il est nécessaire de transmettre 5 exemplaires du dossier, un sixième si consultation extérieure.
Pour les déclarations préalables, 4 exemplaires sont nécessaires.

Depuis le 1er mars 2012 tous les formulaires actuels, sont disponibles sur le site internet de l'administration française
service public.fr  en cliquant ci-dessous

http://vosdroits.services-public.fr/

La Communauté de Communes du Pays de Fayence vous informe que Mme Sandra JOIGNEAU, architecte des Bâtiments de France, remplaçante de Mme RAJAHONAH, tiendra sa prochaine permanence le 28 octobre prochain à la Communauté de Communes.
les permanences doivent avoir lieu une fois par mois selon les demandes.
les rendez-vous sont à prendre auprès de la Communauté de Communes du Pays de Fayence au 04 94 76 02 03

PLAN D'OCCUPATION DU SOL
Réglement du PER
Rapport et Présentation PER
FICHE D'INFORMATION ERDF A L'ATTENTION DU DÉPOSITAIRE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE