[17/11/2020] Conseil municipal – ordre du jour

Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle de la Mairie pour la réunion qui aura lieu :

 MARDI 17 NOVEMBRE 2020 – 19h00

L’ordre du jour sera le suivant :

JURIDIQUE/URBANISME :

  • Plan Local d’Urbanisme : Opposition au transfert de la compétence à l’EPCI pays de Fayence.
  • Convention d’instruction des autorisations du droit des sols : EPCI pays de Fayence.
  • Voirie communale : dénomination de la traverse / centre village.
  • Voirie communale : dénomination de l’ancienne RD 219 transférée.
  • SIVAAD : adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer

FINANCES

  • Aménagement cheminement piéton et cyclable ancienne RD 219 : demande de subvention DSIL/ DETR.
  • Aménagement cheminement piéton et cyclable ancienne RD 219 : demande de subvention conseil départemental 83.
  • Aide financière : accompagnement de l’arrière-pays niçois faisant suite aux intempéries.
  • Réaménagement de la dette communale.
  • Approbation de l’actif M14 au 1er janvier 2020, intégrant la M49 faisant suite à sa dissolution.
  • Autorisation de signature du procès-verbal – transfert des compétences eau et assainissement.
  • Régularisation des amortissements M14 faisant suite à l’intégration de l’actif M49.
  • M14 : DM n°2.
  • M14 : Admissions en non- valeur.
  • M14 : refus d’amortissement des biens transférés de la M 49.
  • Café des Arts : reprise du stock et du matériel.

DIVERS                                                  

CONSEIL MUNICIPAL – 17112020 – ORDRE DU JOUR - 507,54 Ko
CONSEIL MUNICIPAL – 17112020 – ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE - 301,87 Ko

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