[21/12/2020] Conseil municipal – ordre du jour

Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle de la Mairie pour la réunion qui aura lieu :

 LUNDI 21 DECEMBRE 2020 – 19h00

L’ordre du jour sera le suivant :

Une présentation des obligations communales en matière de règlement général sur la protection des données (RGPD).

  • JURIDIQUE/URBANISME :
  • Plan Local d’Urbanisme : lancement de la révision n°1.
  • RGPD : désignation d’un délégué de la protection des données.
  • Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : complément.
  • FINANCES
  • Complément de l’affectation des résultats M14 faisant suite au transfert des compétences eau et assainissement
  • DM3 budget M14

DIVERS

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