État civil

Mélany et Olivier vous accueillent du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h et vous accompagnent dans vos démarches : 

  • Actes de naissance, reconnaissance, mariage, décès…
  • Attestation d'accueil
  • Recensement (pour les jeunes ayant atteint l'âge de 16 ans)
  • Certificat de vie
  • Concessions cimetière
  • Copies certifiées conformes

Plus de renseignements

Passeport et Carte Nationale d'Identité

Pour les passeports et les cartes nationales d'identité, vous avez le choix entre :

  • soit retirer et remplir un dossier en Mairie de Tourrettes ;
  • soit effectuer une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Ensuite, il vous faudra prendre rendez vous auprès de la Mairie de Fayence au service Passeports au 04 94 39 15 03.

Naissance

Les documents à présenter impérativement pour l'instruction de l'acte :

  • Carte d'identité des parents ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Présence obligatoire des parents.

 

Baptême civil

Les documents à présenter impérativement pour l'instruction de la demande :

  • Carte d'identité des parents ;
  • Justificatif de domicile des parents ;
  • Livret de famille ;

  • Carte d'identité du parrain ; 
  • Justificatif de domicile du parrain ;
  • Communication de la profession du parrain.

  • Carte d'identité de la marraine ;
  • Justificatif de domicile de la marraine ;
  • Communication de la profession de la marraine.

 

Mariage

Les documents à présenter impérativement pour l'instruction de la demande :

  • Retirer et remplir un dossier mariage en Mairie ;
  • Carte d'identité ou Passeport des futurs mariés ;
  • Justificatif de domicile des futurs mariés ;
  • Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant et photocopie carte d’identité et justificatif de domicile récent ;
  • Actes de naissances des futurs mariés de moins de trois mois (pour les étrangers l'acte doit être traduit par un traducteur assermenté) ;
  • Certificat de coutume (pour les étrangers) ;
  • Certificat de célibat délivré par le consulat ou autorité équivalente (pour les étrangers) ;
  • En cas d'enfant(s) en commun : acte(s) de naissance et livret de famille ;
  • Certificat de contrat de mariage si établi.
  • Carte d'identité des témoins (+18 ans) ; 
  • Justificatif de domicile des témoins ;
  • Communication de la profession des témoins.
  • Planifier la date de la cérémonie.

 

PACS

L'instruction se déroule en deux temps. 

Dans un premier temps, il faut impérativement prendre rendez-vous, afin de vérifier la présence de l’intégralité des pièces, à savoir :

  • La déclaration de PACS, téléchargeable ici ;
  • La convention de PACS, téléchargeable ici ;
  •  Un acte de naissance avec filiation comportant toutes les mentions marginales de moins de 3 mois (de moins de 6 mois pour le/les contractant(s) étranger(s) né(s) à l’étranger traduit par un traducteur assermenté ;
  • Orignal de la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • En cas de veuvage, acte de décès du conjoint décédé ou livret de famille comportant la mention décès ;
  • Pour tout ressortissant étranger : un certificat de coutume produit par l’autorité consulaire.

Le rendez-vous est à prendre avec Madame Nathalie CHAUVET, 04 94 39 07 27, n.chauvet@mairie-tourrettes-83.fr

Dans un deuxième temps, une fois le dossier complet, un rendez-vous avec Monsieur le MAIRE est organisé pour la célébration du PACS.

Recensement militaire, jeune citoyen

Les documents à présenter impérativement pour l'instruction de la demande :

  • Carte d'identité du mineur ;
  • Livret de famille ;
  • Justificatif de domicile.
Décès

Les documents à présenter impérativement pour l'instruction de la demande :

  • Carte d'identité du défunt ;
  • Acte de naissance, si possible, du défunt ;
  • Livret de famille pour mise à jour ;
  • Certificat médical de décès.
Election

Les documents à présenter impérativement pour l'instruction de la demande :

  • Formulaire dûment complété ;
  • Carte d'identité ;
  • Justificatif de domicile.

Arrêté - Membres commission de contrôle des listes électorales - 97,16 KB

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