État civil

Pour les passeports et les cartes nationales d’identité, vous avez le choix entre :

• soit retirer et remplir un dossier en Mairie de Tourrettes ;
• soit effectuer une pré-demande sur le site de l’ANTS.

Ensuite, il vous faudra prendre rendez vous auprès de la Mairie de Fayence au service Passeports au 04 94 39 15 03.

Les documents à présenter impérativement pour l’instruction de l’acte :

• Carte d’identité des parents ;
• Justificatif de domicile ;
• Présence obligatoire des parents.

Les documents à présenter impérativement pour l’instruction de la demande :

• Carte d’identité des parents ;
• Justificatif de domicile des parents ;
• Livret de famille ;
  
  
• Carte d’identité du parrain ; 
• Justificatif de domicile du parrain ;
• Communication de la profession du parrain.
  
  
• Carte d’identité de la marraine ;
• Justificatif de domicile de la marraine ;
• Communication de la profession de la marraine.

Les documents à présenter impérativement pour l’instruction de la demande :

• Retirer et remplir un dossier mariage en Mairie ;
• Carte d’identité ou Passeport des futurs mariés ;
• Justificatif de domicile des futurs mariés ;
• Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant et photocopie carte d’identité et justificatif de domicile récent ;
• Actes de naissances des futurs mariés de moins de trois mois (pour les étrangers l’acte doit être traduit par un traducteur assermenté) ;
• Certificat de coutume (pour les étrangers) ;
• Certificat de célibat délivré par le consulat ou autorité équivalente (pour les étrangers) ;
• En cas d’enfant(s) en commun : acte(s) de naissance et livret de famille ;
• Certificat de contrat de mariage si établi.
• Carte d’identité des témoins (+18 ans) ; 
• Justificatif de domicile des témoins ;
• Communication de la profession des témoins.
• Planifier la date de la cérémonie.

L’instruction se déroule en deux temps. 

Dans un premier temps, il faut impérativement prendre rendez-vous, afin de vérifier la présence de l’intégralité des pièces, à savoir :

• La déclaration de PACS, téléchargeable ici ;
• La convention de PACS, téléchargeable ici ;
•  Un acte de naissance avec filiation comportant toutes les mentions marginales de moins de 3 mois (de moins de 6 mois pour le/les contractant(s) étranger(s) né(s) à l’étranger traduit par un traducteur assermenté ;
• Orignal de la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
• En cas de veuvage, acte de décès du conjoint décédé ou livret de famille comportant la mention décès ;
• Pour tout ressortissant étranger : un certificat de coutume produit par l’autorité consulaire.

Le rendez-vous est à prendre avec Madame Nathalie CHAUVET, 04 94 39 07 27, n.chauvet@mairie-tourrettes-83.fr

Dans un deuxième temps, une fois le dossier complet, un rendez-vous avec Monsieur le MAIRE est organisé pour la célébration du PACS.

Les documents à présenter impérativement pour l’instruction de la demande :

• Carte d’identité du mineur ;
• Livret de famille ;
• Justificatif de domicile.

Les documents à présenter impérativement pour l’instruction de la demande :

• Carte d’identité du défunt ;
• Acte de naissance, si possible, du défunt ;
• Livret de famille pour mise à jour ;
• Certificat médical de décès.

• Formulaire d'inscription sur les listes électorales - 56,16 Ko
• Attestation et CERFA pour le vote par procuration - 112,07 Ko
• Arreté de la Préfecture du Var concernant les commissions communales de propagandes - 633,69 Ko

Les documents à présenter impérativement pour l’instruction de la demande :

• Formulaire dûment complété ;
• Carte d’identité ;
• Justificatif de domicile.