Urbanisme

Le service de l’urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille de la manière suivante :

• Les mardis de 14h à 17h et les jeudis de 9h00 à 12h00 ;
• Permanence de l’élu : les mardis et samedis de 9h à 12h00 ;
• Numéro du service urbanisme : 04 94 39 98 14

A noter que les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité…

I) Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

1. Vous décrivez votre projet ;
2. L’outil sélectionne les informations que vous devez renseigner ;
3. L’outil vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier (prochainement disponible à Tourrettes)

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

Attention : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Cliquer sur le lien ci-après, vous serez invité à créer un compte ou à vous connecter via France Connect :

https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche?execution=e2s1

II) Géoportail de l’urbanisme

En liaison avec le Géoportail de l’Urbanisme, un outil est mis à votre disposition et vous permet de connaitre en quelques clics le zonage de votre parcelle directement sur une carte interactive.

Pour y accéder, cliquer sur le lien ci-après :

https://www.mairie-tourrettes-83.fr/outil-zonage-parcelle/

Approuvé le 09/06/2020 par délibération du conseil municipal

CARTOUCHE - PLU - 504,32 Ko
Nomenclature du PLU - 12,93 Ko

Rapport de présentation

• 1A - RAPPORT DE PRESENTATION - 46,72 Mo
• 1B - RAPPORT DE PRÉSENTATION - 55,29 Mo
• 1C - CARTOUCHE - RAPPORT DE PRÉSENTATION ANNEXE - 587,58 Ko
• 1C - RAPPORT DE PRÉSENTATION ANNEXE - 9,54 Mo

PADD

• 2 - CARTOUCHE - PADD - 575,83 Ko
• 2 - PADD - 1,21 Mo

Règlement & Zonage

• 3 - CARTOUCHE - RÉGLEMENT & ZONAGE - 523,74 Ko
• 3 - RÈGLEMENT - 12,53 Mo
• 4 - ZONAGE GÉNÉRAL - 4,80 Mo
• 4A - ZONAGE NORD - 2,65 Mo
• 4B - ZONAGE CENTRE - 5,94 Mo
• 4C - ZONAGE SUD - 3,17 Mo

Liste des emplacements réservés

• 5 - CARTOUCHE - ER - 581,90 Ko
• 5 - LISTE ER ET SMS - 500,98 Ko

Orientation d’aménagement et de programmation

• 6 - CARTOUCHE - AOP - 561,59 Ko
• 6 - OAP - 20,22 Mo

Annexes

• 7 - 15 - CARTOUCHE - ANNEXES - 448,74 Ko
• 7 - CARTOUCHE - SUP - 489,92 Ko
• 7A1 - LISTE SUP - 200,89 Ko
• 7A2 - GGRTGaz - 463,00 Ko
• 7B1 - PLANS SUP - 2,27 Mo
• 7B2 - RISQUES NATURELS - 4,08 Mo
• 7B3 - PER - 10,57 Mo
• 8 - BOIS ET FORET - 1,90 Mo
• 9 - ZAC TERRE BLANCHE - 12,44 Mo
• 10 - PÉRIMÈTRE ISOLEMENT ACOUSTIQUE - 6,75 Mo
• 11 - DÉBROUSSAILLEMENT - 2,61 Mo
• 12 - ANNEXES SANITAIRES - EAU ASSAINISSEMENT DÉCHETS - 10,57 Mo
• 13 - PÉRIMÈTRES PROTECTION EAU - 6,74 Mo
• 14 - DPU - 1,27 Mo
• 15 - PEB - 9,54 Mo

Pièces administratives et mesure de publicité

• 17 - PIÈCES ADMINISTRATIVES - BILAN CONCERTATION COMMISSIONS DELIB SYNTHESE - 17,02 Mo
• [EXTRAIT] VAR MATIN du 22/06/2020 - Annonces légales du PLU - 95,75 Ko

Modification n°1

• AR. 2020.011 - ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°1 DU PLU APPROUVE LE 09062020 - 1,33 Mo
• 6 - MODIFICATION DU PLU - 1,22 Mo
• 12. MODIFICATION PLU - 1,16 Mo
• CU-2020-2748 - Ministère de la transition écologique et solidaire - Examen au cas par cas - 121,04 Ko
• AR. 2021/006 - Arrêté de mise à l'enquête publique du PLU - 1,92 Mo

Documents de l’enquête publique :

• 1 - MODIF N°1 PLU - PAGE DE GARDE - 152,05 Ko
• 2 - MODIF N°1 PLU - NOMENCLATURE - 56,37 Ko
• 3 - MODIF N°1 PLU - NOTE DE PRESENTATION - 3,03 Mo
• 4 - MODIF N°1 PLU - REGLEMENT - 33,01 Mo
• 5 - MODIF N°1 PLU - ZONAGE AOP ER - 26,91 Mo
• 6 - MODIF N°1 PLU - ZAC - 26,76 Mo
• 7 - MODIF N°1 PLU - DPU - 1,31 Mo
• 8 - MODIF N°1 PLU - PIECES ADMINISTRATIVES - 24,50 Mo

Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur du 25 mai 2021 de l'enquête publique relative à la modif n°1 du PLU - 29,53 Mo

Révision n°1

• Arrêté enquête publique SCoT - 1,90 Mo
• Avis enquête publique SCoT - 1,67 Mo
• Délibération 190409/16 - Approbation du Scot Pays de Fayence - 2,78 Mo

• 16 - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - 7,18 Mo

Avant de faire des travaux dans votre domicile, renseignez vous auprès du service raccordement Enedis si vous avez besoin soit d’un raccordement à votre logement neuf ou en construction ou si vous devez mettre en place un raccordement provisoire.

A noter qu’une fois les travaux faits vous devrez vous rapprocher d’un fournisseur de votre choix pour la mise en service de votre compteur d’électricité.