Urbanisme

Vous vendez ou achetez... Vous voulez construire une villa neuve, un immeuble ou agrandir votre maison... Vous souhaitez changer votre garage en pièce habitable, intégrer un vélux dans votre toiture ou encore repeindre votre façade...

Vous construisez, agrandissez, démolissez. Une autorisation d'urbanisme est le plus souvent obligatoire et un permis de construire est parfois nécessaire.

Le service de l'urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille de la manière suivante :

• Les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 
• Permanence de l’élu : uniquement le mardi 9h00 à 12h00 ou sur rendez-vous
• Numéro du service urbanisme : 04 94 39 98 14

Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité...

Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d'urbanisme simple ou opérationnel.

N’hésitez pas à nous contacter !

Arrêté le 27/06/2017 non approuvé à ce jour.

Rapport de présentation

• Rapport de présentation PLU - Tome 1 - 46,72 MB
• Rapport de présentation PLU - Tome 2 - 55,29 MB
• Plan d'Occupation Pastorale Intercommunale du Pays de Fayence (POPI) - 44,12 MB
• Étude Agricole 2015 - 2,37 MB
• Rapport de présentation PLU – Annexes - 144,40 KB

PADD

• Projet d'aménagement et de développement durables PADD - 1,22 MB

Règlement

• Règlement du PLU - 20,41 MB

Zonage

• Zonage Nord - 2,81 MB
• Zonage Centre - 3,62 MB
• Zonage Sud - 2,32 MB

Liste des emplacements réservés

• Liste des emplacements réservés - 140,91 KB

Orientation d'aménagement et de programmation

• Orientation d'aménagement et de programmation - 976,29 KB

Annexes

• Servitudes d'utilité publique - 24,64 MB
• Bois et forêts soumis au regime forestier - 1,15 MB
• Zone d'aménagement concerté - 26,14 MB
• Périmètre d'isolement acoustique - 6,70 MB
• Obligations légales de débroussaillement - 2,73 MB
• Annexes sanitaires - 19,29 MB
• Perimètres de protection de la ressource en eau - 6,75 MB
• Inventaire des éléments remarquables - 29,94 MB
• Approbation du Plan d'exposition au bruit - 214,59 KB

Divers

• Délibération Arrêt projet PLU - 591,72 KB
• Nomenclature PLU - 12,93 KB

Pièces administratives

• Bilan de concertation PLU - 9,29 MB
• Délibération prescription PLU - 559,49 KB
• Délibération débat du PADD - 699,89 KB

Enquête publique PLU

• Avis du commissaire enquêteur - 4,53 MB
• Rapport d'enquête du commissaire enquêteur - 20,63 MB
• Procès verbal de synthèse - 8,06 MB

Enquête publique complémentaire PLU

• Délibération de la mise à enquête publique complémentaire - PLU - Hubac des Colles zone 1AU - 587,19 KB
• Arrêté de mise à enquête publique complémentaire du PLU en cours d'élaboration portant sur le secteur Hubac des Colles - zone 1AU - 589,88 KB
• [Avis] Enquête publique complémentaire PLU - 413,19 KB
• Réglement PLU - 1AU - 1,93 MB
• OAP - Initial - 2,67 MB
• OAP - modifiée - 4,74 MB
• ouverture à l'urbanisation - demande dérogation - 1,67 MB
• Plan Zonage 1AU - 595,93 KB
  
  
• [Enquête publique complémentaire] Avis du commissaire enquêteur - 2,33 MB
• [Enquête publique complémentaire] Procès verbal de synthèse - 1,19 MB
• [Enquête publique complémentaire] Rapport d'enquête du commissaire - 4,90 MB

• Arrêté enquête publique SCoT - 1,90 MB
• Avis enquête publique SCoT - 1,67 MB
• Délibération 190409/16 - Approbation du Scot Pays de Fayence - 2,78 MB

• Arrêté 20130624 - Règlement local de publicité - 234,37 KB