Le service de l’urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille de la manière suivante :
A noter que les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité…
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
Attention : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Cliquer sur le lien ci-après, vous serez invité à créer un compte ou à vous connecter via France Connect :
https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche?execution=e2s1
En liaison avec le Géoportail de l’Urbanisme, un outil est mis à votre disposition et vous permet de connaitre en quelques clics le zonage de votre parcelle directement sur une carte interactive.
Pour y accéder, cliquer sur le lien ci-après :
Approuvé le 09/06/2020 par délibération du conseil municipal
CARTOUCHE - PLU - 504,32 Ko
Nomenclature du PLU - 12,93 Ko
Avant de faire des travaux dans votre domicile, renseignez vous auprès du service raccordement Enedis si vous avez besoin soit d’un raccordement à votre logement neuf ou en construction ou si vous devez mettre en place un raccordement provisoire.
A noter qu’une fois les travaux faits vous devrez vous rapprocher d’un fournisseur de votre choix pour la mise en service de votre compteur d’électricité.
Place de la mairie
83440 TOURRETTES
Tél. : 04 94 39 07 20
Fax : 04 94 39 07 28
Du lundi au vendredi
9h à 12h - 14h à 17h
Le samedi de 9h à 12h
© Mairie de Tourrettes 2020 - MENTIONS LÉGALES - GÉRER LES COOKIES - Réalisation iPaoo