Urbanisme

Le service de l’urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille de la manière suivante :

• Permanence de l’élu : sur rendez-vous, les mardis et samedis matin de 9h00 à 12h00.
• Permanence téléphonique : les mercredis et vendredis matin de 10h00 à 12h00.

Privilégiez malgré tout l’envoi de courriels à l’adresse suivante : contact.urbanisme@mairie-tourrettes-83.fr

En effet, l’échange par courriel permet une réponse rapide et précise, après étude de la demande en lien avec les éléments transmis.

A noter que les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité…

I) Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

1. Vous décrivez votre projet ;
2. L’outil sélectionne les informations que vous devez renseigner ;
3. L’outil vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier (prochainement disponible à Tourrettes)

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

Attention : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Cliquer sur le lien ci-après, vous serez invité à créer un compte ou à vous connecter via France Connect :

https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche?execution=e2s1

II) Géoportail de l’urbanisme

En liaison avec le Géoportail de l’Urbanisme, un outil est mis à votre disposition et vous permet de connaitre en quelques clics le zonage de votre parcelle directement sur une carte interactive.

Pour y accéder, cliquer sur le lien ci-après :

https://www.mairie-tourrettes-83.fr/outil-zonage-parcelle/

Approuvé le 09/06/2020 par délibération du conseil municipal

1 - PLU - CARTOUCHE GENERALE - 48,86 Ko
2 - PLU - NOMENCLATURE - 11,86 Ko
3 - PLU - PRESENTATION - 26,52 Mo
4 - PLU - PADD - 555,69 Ko
5 - PLU - REGLEMENT & ZONAGE - 11,01 Mo
6 - PLU - ER & SMS - 422,01 Ko
7 - PLU - AOP - 2,16 Mo
8 - PLU - ANNEXES - 33,82 Mo
9 - PLU - DPU - 439,07 Ko
10 - PLU - INVENTAIRE PATRIMOINE - 1,80 Mo
11 - PLU - PIECES ADMINISTRATIVES - 2,45 Mo

Approuvé le 06/07/2021 par délibération du conseil municipal

1 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PRESENTATION - 26,86 Mo
2 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PADD - 977,42 Ko
3 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - REGLEMENT - 2,97 Mo
4 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ZONAGE - 9,81 Mo
5 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ER & SMS - 867,97 Ko
6 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - OAP - 2,59 Mo
7 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ANNEXES - 34,39 Mo
8 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PIECES ADMINISTRATIVES - 4,12 Mo
9 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - JUGEMENT FISCHMAN - 116,50 Ko

Approuvé le 15/06/2021 par délibération du conseil municipal

Modification n°1

1 - PLU - MODIF 1 - PAGE DE GARDE - 148,90 Ko
2 - PLU - MODIF 1 - NOMENCLATURE - 26,71 Ko
3 - PLU - MODIF 1 - NOTE DE PRESENTATION - 691,14 Ko
4 - PLU - MODIF 1 - REGLEMENT - 2,11 Mo
5 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE - 2,27 Mo
6 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE NORD - 1,30 Mo
7 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE CENTRE - 3,48 Mo
8 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE SUD - 2,15 Mo
9 - PLU - MODIF 1 - LISTE ER - 152,00 Ko
10 - PLU - MODIF 1 - OAP - 6,37 Mo
11 - PLU - MODIF 1 - CARTOUCHE 6 PIECES ANNEXES - 25,03 Ko
12 - PLU - MODIF 1 - DPUR - 1,33 Mo
13 - PLU - MODIF 1 - PIECES ADMINISTRATIVES - 129,97 Ko
14 - PLU - MODIF 1 - DELIBERATIONS - 531,77 Ko
15 - PLU - MODIF 1 - RAPPORT ET CONCLUSIONS - 4,00 Mo

Documents de l’enquête publique :

1 - MODIF N°1 PLU - PAGE DE GARDE - 152,05 Ko
2 - MODIF N°1 PLU - NOMENCLATURE - 56,37 Ko
3 - MODIF N°1 PLU - NOTE DE PRESENTATION - 3,03 Mo
4 - MODIF N°1 PLU - REGLEMENT - 33,01 Mo
5 - MODIF N°1 PLU - ZONAGE AOP ER - 26,91 Mo
6 - MODIF N°1 PLU - ZAC - 26,76 Mo
7 - MODIF N°1 PLU - DPU - 1,31 Mo
8 - MODIF N°1 PLU - PIECES ADMINISTRATIVES - 24,50 Mo
Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur du 25 mai 2021 de l'enquête publique relative à la modif n°1 du PLU - 29,53 Mo

Révision n°1

2- Révision n°1 PLU : Débat PADD - 1,22 Mo
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - 11,45 Mo
Affiche réunion publique - Présentation projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - 107,45 Ko

Arrêté enquête publique SCoT - 1,90 Mo
Avis enquête publique SCoT - 1,67 Mo
Délibération 190409/16 - Approbation du Scot Pays de Fayence - 2,78 Mo

• 16 - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - 7,18 Mo

Avant de faire des travaux dans votre domicile, renseignez vous auprès du service raccordement Enedis si vous avez besoin soit d’un raccordement à votre logement neuf ou en construction ou si vous devez mettre en place un raccordement provisoire.

A noter qu’une fois les travaux faits vous devrez vous rapprocher d’un fournisseur de votre choix pour la mise en service de votre compteur d’électricité.