Urbanisme

Le service de l’urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille de la manière suivante :

  • Permanence de l’élu : sur rendez-vous, les mardis et samedis matin de 9h00 à 12h00.
  • Permanence téléphonique : les mercredis et vendredis matin de 10h00 à 12h00.

Privilégiez malgré tout l’envoi de courriels à l’adresse suivante : contact.urbanisme@mairie-tourrettes-83.fr

En effet, l’échange par courriel permet une réponse rapide et précise, après étude de la demande en lien avec les éléments transmis.

A noter que les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité…

Mes outils de l’urbanisme

I) Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

  1. Vous décrivez votre projet ;
  2. L’outil sélectionne les informations que vous devez renseigner ;
  3. L’outil vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier (prochainement disponible à Tourrettes)

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

Attention : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Cliquer sur le lien ci-après, vous serez invité à créer un compte ou à vous connecter via France Connect :

https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche?execution=e2s1

II) Géoportail de l’urbanisme

En liaison avec le Géoportail de l’Urbanisme, un outil est mis à votre disposition et vous permet de connaitre en quelques clics le zonage de votre parcelle directement sur une carte interactive.

Pour y accéder, cliquer sur le lien ci-après :

https://www.mairie-tourrettes-83.fr/outil-zonage-parcelle/

Plan local d’urbanisme

Approuvé le 09/06/2020 par délibération du conseil municipal

1 - PLU - CARTOUCHE GENERALE - 48,86 Ko
2 - PLU - NOMENCLATURE - 11,86 Ko
3 - PLU - PRESENTATION - 26,52 Mo
4 - PLU - PADD - 555,69 Ko
5 - PLU - REGLEMENT & ZONAGE - 11,01 Mo
6 - PLU - ER & SMS - 422,01 Ko
7 - PLU - AOP - 2,16 Mo
8 - PLU - ANNEXES - 33,82 Mo
9 - PLU - DPU - 439,07 Ko
10 - PLU - INVENTAIRE PATRIMOINE - 1,80 Mo
11 - PLU - PIECES ADMINISTRATIVES - 2,45 Mo

Arrêt du projet du PLU suite au jugement du tribunal administratif de Toulon du 23/04/2021

Modification du plan local d’urbanisme

Révision du plan local d’urbanisme

SCoT du Pays de Fayence

Règlement Local de Publicité

Raccordement à l’électricité (ENEDIS)

Avant de faire des travaux dans votre domicile, renseignez vous auprès du service raccordement Enedis si vous avez besoin soit d’un raccordement à votre logement neuf ou en construction ou si vous devez mettre en place un raccordement provisoire.

A noter qu’une fois les travaux faits vous devrez vous rapprocher d’un fournisseur de votre choix pour la mise en service de votre compteur d’électricité.

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