Actualité récente
- Coup de pouce énergie – Conseil Régional 8 septembre 2023
- Conservatoire de musique Fayence- Tourrettes : inscription rentrée 2023. 6 septembre 2023
Urbanisme
Le service de l’urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille de la manière suivante :
- Permanence de l’élu : sur rendez-vous, les mardis et samedis matin de 9h00 à 12h00.
- Permanence téléphonique : les mercredis et vendredis matin de 10h00 à 12h00.
Privilégiez malgré tout l’envoi de courriels à l’adresse suivante : contact.urbanisme@mairie-tourrettes-83.fr
En effet, l’échange par courriel permet une réponse rapide et précise, après étude de la demande en lien avec les éléments transmis.
A noter que les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité…
Mes outils de l’urbanisme
I) Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet ;
- L’outil sélectionne les informations que vous devez renseigner ;
- L’outil vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier(prochainement disponible à Tourrettes)
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
Attention : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Cliquer sur le lien ci-après, vous serez invité à créer un compte ou à vous connecter via France Connect :
https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche?execution=e2s1
II) Géoportail de l’urbanisme
En liaison avec le Géoportail de l’Urbanisme, un outil est mis à votre disposition et vous permet de connaitre en quelques clics le zonage de votre parcelle directement sur une carte interactive.
Pour y accéder, cliquer sur le lien ci-après :
Plan local d’urbanisme
Approuvé le 09/06/2020 par délibération du conseil municipal
1 - PLU - CARTOUCHE GENERALE - 48,86 Ko
2 - PLU - NOMENCLATURE - 11,86 Ko
3 - PLU - PRESENTATION - 26,52 Mo
4 - PLU - PADD - 555,69 Ko
5 - PLU - REGLEMENT & ZONAGE - 11,01 Mo
6 - PLU - ER & SMS - 422,01 Ko
7 - PLU - AOP - 2,16 Mo
8 - PLU - ANNEXES - 33,82 Mo
9 - PLU - DPU - 439,07 Ko
10 - PLU - INVENTAIRE PATRIMOINE - 1,80 Mo
11 - PLU - PIECES ADMINISTRATIVES - 2,45 Mo
Arrêt du projet du PLU suite au jugement du tribunal administratif de Toulon du 23/04/2021
Approuvé le 06/07/2021 par délibération du conseil municipal
1 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PRESENTATION - 26,86 Mo
2 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PADD - 977,42 Ko
3 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - REGLEMENT - 2,97 Mo
4 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ZONAGE - 9,81 Mo
5 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ER & SMS - 867,97 Ko
6 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - OAP - 2,59 Mo
7 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ANNEXES - 34,39 Mo
8 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PIECES ADMINISTRATIVES - 4,12 Mo
9 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - JUGEMENT - 116,50 Ko
10- Arrêté PLU suite au jugement du TA - Publicité 2eme avis. - 1,71 Mo
11- Arrêté PLU suite au jugement TA - Rapport constat publication dossier enquête publique. - 3,16 Mo
Documents de l’enquête publique
1-1 - DOSSIER ADMINISTRATIF ENQUÊTE - 52,06 Mo
1-2 - DOSSIER TECHNIQUE ENQUETE PUBL - 35,62 Mo
1-3 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PRESENTATION - 26,27 Mo
2 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PADD - 560,70 Ko
3 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - REGLEMENT - 2,54 Mo
4 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ZONAGE - 9,33 Mo
5 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ER & SMS - 460,97 Ko
6 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - OAP - 2,16 Mo
7 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ANNEXES - 33,97 Mo
8 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PIECES ADMINISTRATIVES2 - 5,61 Mo
9 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - DECISION n° 2000927 DU 24 AVRIL 2021 - 114,96 Ko
Enquête publique du 6 décembre au 21 décembre 2021 inclus: rapport et conclusion. - 2,83 Mo |
Approbation du projet du PLU suite au jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 23 avril 2021
Approuvé le 24 janvier 2022 par délibération du conseil municipal
1 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - CARTOUCHE GENERALE - 511,22 Ko
2 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - NOMENCLATURE - 91,54 Ko
3 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Rapport de Présentation - 67,43 Mo
4 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - PADD - 1,24 Mo
5 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Règlement - 54,78 Mo
6 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Zonage - 11,54 Mo
7 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Liste des ER - 405,29 Ko
8 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - OAP - 18,49 Mo
9 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Annexes - 113,04 Mo
10 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Pièces administratives - 25,41 Mo
11 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - JUGEMENT TA DU 23 AVRIL 2021 - 114,97 Ko
12 - 2022-01-24-001 APPROBATION PROJET PLU SUITE JUGEMENT TA 23 04 2021 - 1,56 Mo
Modification du plan local d’urbanisme
Approuvé le 15/06/2021 par délibération du conseil municipal
Modification n°1
1 - PLU - MODIF 1 - PAGE DE GARDE - 148,90 Ko
2 - PLU - MODIF 1 - NOMENCLATURE - 26,71 Ko
3 - PLU - MODIF 1 - NOTE DE PRESENTATION - 691,14 Ko
4 - PLU - MODIF 1 - REGLEMENT - 2,11 Mo
5 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE - 2,27 Mo
6 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE NORD - 1,30 Mo
7 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE CENTRE - 3,48 Mo
8 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE SUD - 2,15 Mo
9 - PLU - MODIF 1 - LISTE ER - 152,00 Ko
10 - PLU - MODIF 1 - OAP - 6,37 Mo
11 - PLU - MODIF 1 - CARTOUCHE 6 PIECES ANNEXES - 25,03 Ko
12 - PLU - MODIF 1 - DPUR - 1,33 Mo
13 - PLU - MODIF 1 - PIECES ADMINISTRATIVES - 129,97 Ko
14 - PLU - MODIF 1 - DELIBERATIONS - 531,77 Ko
15 - PLU - MODIF 1 - RAPPORT ET CONCLUSIONS - 4,00 Mo
Documents de l’enquête publique :
1 - MODIF N°1 PLU - PAGE DE GARDE - 152,05 Ko
2 - MODIF N°1 PLU - NOMENCLATURE - 56,37 Ko
3 - MODIF N°1 PLU - NOTE DE PRESENTATION - 3,03 Mo
4 - MODIF N°1 PLU - REGLEMENT - 33,01 Mo
5 - MODIF N°1 PLU - ZONAGE AOP ER - 26,91 Mo
6 - MODIF N°1 PLU - ZAC - 26,76 Mo
7 - MODIF N°1 PLU - DPU - 1,31 Mo
8 - MODIF N°1 PLU - PIECES ADMINISTRATIVES - 24,50 Mo
Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur du 25 mai 2021 de l'enquête publique relative à la modif n°1 du PLU - 29,53 Mo
Enquête publique du 6 décembre au 21 décembre 2021 inclus: rapport et conclusion. - 2,83 Mo |
Révision du plan local d’urbanisme
Révision n°1
2- Révision n°1 PLU : Débat PADD - 1,22 Mo
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - 11,45 Mo
Affiche réunion publique - Présentation projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - 107,45 Ko
SCoT du Pays de Fayence
Arrêté enquête publique SCoT - 1,90 Mo
Avis enquête publique SCoT - 1,67 Mo
Délibération 190409/16 - Approbation du Scot Pays de Fayence - 2,78 Mo
Règlement Local de Publicité
- 16 - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - 7,18 Mo
Raccordement à l’électricité (ENEDIS)
Avant de faire des travaux dans votre domicile, renseignez vous auprès du service raccordement Enedis si vous avez besoin soit d’un raccordement à votre logement neuf ou en construction ou si vous devez mettre en place un raccordement provisoire.
A noter qu’une fois les travaux faits vous devrez vous rapprocher d’un fournisseur de votre choix pour la mise en service de votre compteur d’électricité.