Urbanisme

Vous vendez ou achetez… Vous voulez construire une villa neuve, un immeuble ou agrandir votre maison… Vous souhaitez changer votre garage en pièce habitable, intégrer un vélux dans votre toiture ou encore repeindre votre façade…

Vous construisez, agrandissez, démolissez. Une autorisation d’urbanisme est le plus souvent obligatoire et un permis de construire est parfois nécessaire.

Le service de l’urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille de la manière suivante :

  • Les mardis de 14h à 17h et les jeudis de 9h00 à 12h00 ;
  • Permanence de l’élu : les mardis et samedis de 9h à 12h00 ;
  • Numéro du service urbanisme : 04 94 39 98 14

Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité…

Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d’urbanisme simple ou opérationnel.

N’hésitez pas à nous contacter !

Plan local d’urbanisme

Approuvé le 09/06/2020 par délibération du conseil municipal

CARTOUCHE - PLU - 504,32 Ko
Nomenclature du PLU - 12,93 Ko

Rapport de présentation

PADD

Règlement & Zonage

Liste des emplacements réservés

Orientation d’aménagement et de programmation

Annexes

Pièces administratives et mesure de publicité

SCoT du Pays de Fayence

Règlement Local de Publicité

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