Actualité récente
Urbanisme
Le service de l’urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille de la manière suivante :
- Permanence de l’élu : sur rendez-vous, les mardis et samedis matin de 9h00 à 12h00.
- Permanence téléphonique : les mercredis et vendredis matin de 10h00 à 12h00.
Privilégiez malgré tout l’envoi de courriels à l’adresse suivante : contact.urbanisme@mairie-tourrettes-83.fr
En effet, l’échange par courriel permet une réponse rapide et précise, après étude de la demande en lien avec les éléments transmis.
A noter que les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité…
Mes outils de l’urbanisme
I) Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet ;
- L’outil sélectionne les informations que vous devez renseigner ;
- L’outil vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier(prochainement disponible à Tourrettes)
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
Attention : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Cliquer sur le lien ci-après, vous serez invité à créer un compte ou à vous connecter via France Connect :
https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche?execution=e2s1
II) Géoportail de l’urbanisme
En liaison avec le Géoportail de l’Urbanisme, un outil est mis à votre disposition et vous permet de connaitre en quelques clics le zonage de votre parcelle directement sur une carte interactive.
Pour y accéder, cliquer sur le lien ci-après :
Plan local d’urbanisme
Approuvé le 09/06/2020 par délibération du conseil municipal
1 - PLU - CARTOUCHE GENERALE - 48,86 Ko
2 - PLU - NOMENCLATURE - 11,86 Ko
3 - PLU - PRESENTATION - 26,52 Mo
4 - PLU - PADD - 555,69 Ko
5 - PLU - REGLEMENT & ZONAGE - 11,01 Mo
6 - PLU - ER & SMS - 422,01 Ko
7 - PLU - AOP - 2,16 Mo
8 - PLU - ANNEXES - 33,82 Mo
9 - PLU - DPU - 439,07 Ko
10 - PLU - INVENTAIRE PATRIMOINE - 1,80 Mo
11 - PLU - PIECES ADMINISTRATIVES - 2,45 Mo
Arrêt du projet du PLU suite au jugement du tribunal administratif de Toulon du 23/04/2021
Approuvé le 06/07/2021 par délibération du conseil municipal
1 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PRESENTATION - 26,86 Mo
2 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PADD - 977,42 Ko
3 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - REGLEMENT - 2,97 Mo
4 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ZONAGE - 9,81 Mo
5 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ER & SMS - 867,97 Ko
6 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - OAP - 2,59 Mo
7 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ANNEXES - 34,39 Mo
8 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PIECES ADMINISTRATIVES - 4,12 Mo
9 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - JUGEMENT - 116,50 Ko
10- Arrêté PLU suite au jugement du TA - Publicité 2eme avis. - 1,71 Mo
11- Arrêté PLU suite au jugement TA - Rapport constat publication dossier enquête publique. - 3,16 Mo
Documents de l’enquête publique
1-1 - DOSSIER ADMINISTRATIF ENQUÊTE - 52,06 Mo
1-2 - DOSSIER TECHNIQUE ENQUETE PUBL - 35,62 Mo
1-3 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PRESENTATION - 26,27 Mo
2 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PADD - 560,70 Ko
3 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - REGLEMENT - 2,54 Mo
4 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ZONAGE - 9,33 Mo
5 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ER & SMS - 460,97 Ko
6 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - OAP - 2,16 Mo
7 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - ANNEXES - 33,97 Mo
8 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - PIECES ADMINISTRATIVES2 - 5,61 Mo
9 - ARRET PLU SUITE JUGEMENT TA - DECISION n° 2000927 DU 24 AVRIL 2021 - 114,96 Ko
| Enquête publique du 6 décembre au 21 décembre 2021 inclus: rapport et conclusion. - 2,83 Mo |
Approbation du projet du PLU suite au jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 23 avril 2021
Approuvé le 24 janvier 2022 par délibération du conseil municipal
1 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - CARTOUCHE GENERALE - 511,22 Ko
2 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - NOMENCLATURE - 91,54 Ko
3 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Rapport de Présentation - 67,43 Mo
4 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - PADD - 1,24 Mo
5 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Règlement - 54,78 Mo
6 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Zonage - 11,54 Mo
7 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Liste des ER - 405,29 Ko
8 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - OAP - 18,49 Mo
9 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Annexes - 113,04 Mo
10 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - Pièces administratives - 25,41 Mo
11 - APPROBATION DU PLU SUITE JUGEMENT TA - JUGEMENT TA DU 23 AVRIL 2021 - 114,97 Ko
12 - 2022-01-24-001 APPROBATION PROJET PLU SUITE JUGEMENT TA 23 04 2021 - 1,56 Mo
Modification du plan local d’urbanisme
Approuvé le 15/06/2021 par délibération du conseil municipal
Modification n°1
1 - PLU - MODIF 1 - PAGE DE GARDE - 148,90 Ko
2 - PLU - MODIF 1 - NOMENCLATURE - 26,71 Ko
3 - PLU - MODIF 1 - NOTE DE PRESENTATION - 691,14 Ko
4 - PLU - MODIF 1 - REGLEMENT - 2,11 Mo
5 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE - 2,27 Mo
6 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE NORD - 1,30 Mo
7 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE CENTRE - 3,48 Mo
8 - PLU - MODIF 1 - ZONAGE SUD - 2,15 Mo
9 - PLU - MODIF 1 - LISTE ER - 152,00 Ko
10 - PLU - MODIF 1 - OAP - 6,37 Mo
11 - PLU - MODIF 1 - CARTOUCHE 6 PIECES ANNEXES - 25,03 Ko
12 - PLU - MODIF 1 - DPUR - 1,33 Mo
13 - PLU - MODIF 1 - PIECES ADMINISTRATIVES - 129,97 Ko
14 - PLU - MODIF 1 - DELIBERATIONS - 531,77 Ko
15 - PLU - MODIF 1 - RAPPORT ET CONCLUSIONS - 4,00 Mo
Documents de l’enquête publique :
1 - MODIF N°1 PLU - PAGE DE GARDE - 152,05 Ko
2 - MODIF N°1 PLU - NOMENCLATURE - 56,37 Ko
3 - MODIF N°1 PLU - NOTE DE PRESENTATION - 3,03 Mo
4 - MODIF N°1 PLU - REGLEMENT - 33,01 Mo
5 - MODIF N°1 PLU - ZONAGE AOP ER - 26,91 Mo
6 - MODIF N°1 PLU - ZAC - 26,76 Mo
7 - MODIF N°1 PLU - DPU - 1,31 Mo
8 - MODIF N°1 PLU - PIECES ADMINISTRATIVES - 24,50 Mo
Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur du 25 mai 2021 de l'enquête publique relative à la modif n°1 du PLU - 29,53 Mo
| Enquête publique du 6 décembre au 21 décembre 2021 inclus: rapport et conclusion. - 2,83 Mo |
Révision du plan local d’urbanisme
Révision rapportée
2- Révision n°1 PLU : Débat PADD - 1,22 Mo
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - 11,45 Mo
Affiche réunion publique - Présentation projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - 107,45 Ko
Révision n°1
Concertation
Zones Agricoles Protégées : réunions du 1er juillet 2024
SCoT du Pays de Fayence
Arrêté enquête publique SCoT - 1,90 Mo
Avis enquête publique SCoT - 1,67 Mo
Délibération 190409/16 - Approbation du Scot Pays de Fayence - 2,78 Mo
Règlement Local de Publicité
- 16 - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - 7,18 Mo
Raccordement à l’électricité (ENEDIS)
Avant de faire des travaux dans votre domicile, renseignez vous auprès du service raccordement Enedis si vous avez besoin soit d’un raccordement à votre logement neuf ou en construction ou si vous devez mettre en place un raccordement provisoire.
A noter qu’une fois les travaux faits vous devrez vous rapprocher d’un fournisseur de votre choix pour la mise en service de votre compteur d’électricité.
Prévention des feux de forêts
Prévention des feux de forêts - 514,67 Ko
Catastrophe naturelle – Avis à la population
Catastrophe naturelle - Avis à la population - 58,29 Ko