Syndicat Mixte de Vol à Voile

Historique

Création du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation du Centre de Vol à Voile de Fayence-Tourrettes par arrêté préfectoral de 1967 et statut du syndicat de 1977 :

Il est formé entre :
–  Le Conseil Départemental du Var
–  La Commune de Fayence
–  La Commune de Tourrettes

Les deux communes regroupent une population totale de 8 461 habitants (5 598 (01.01.2016) pour Fayence et 2 863 (2013) pour Tourrettes)

Objet

• La vulgarisation et la démocratisation du vol à voile,
• La création d’une Ecole de pilotage destinée aux établissements scolaires du Département,
• La création d’un centre d’hébergement et d’accueil destiné à permettre l’expansion de ce sport sous la forme de stages,
• L’obtention d’une concession d’outillage public avec un privilège prioritaire accordé à l’exercice du vol à voile sur l’aérodrome.

Administration

Le Syndicat Mixte est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités membres, à raison de :

• 4 pour le Conseil Départemental du Var
• 2 pour la Commune de Fayence
• 2 pour la Commune de Tourrettes

Composition actuelle

• Président : Camille BOUGE, Maire de Tourrettes
• Vice-président : Bernard HENRY, Maire de Fayence
• Trésorier : René UGO, Président de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
• Secrétaire : François CAVALLIER, Conseillé départemental du canton de Roquebrune

Membres

• Françoise DUMONT et François CAVALLIER , Conseillers Départementaux
• René Ugo, Maire de Seillans & Président de la CDC,
• Bernard HENRY, Maire de Fayence et Alain BOURDERAU, Conseiller Municipal de Fayence
• Camille BOUGE, Maire de Tourrettes et Michel RAYNAUD, Conseiller Municipal de Tourrettes
• Par convention signée avec le ministre chargé de l’Aviation Civile le 26 décembre 2006, et conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, le Syndicat mixte est devenu propriétaire, à compter du 31 décembre 2006, de l’emprise de l’aérodrome et des constructions et équipements détaillés en annexe IV de ladite convention.
• Par traité signé le 16 novembre 2006, le Comité a approuvé le traité sous-traitant à l’A.A.P.C.A. l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de tous les terrains, à l’exclusion des parcelles affectées à la pratique du football et à la décharge publique, de toutes les infrastructures et de tous les bâtiments, à l’exception du restaurant.
• Par délibération du 31 mars 2005, le Syndicat mixte a renouvelé la convention conclue avec la commune de Fayence pour la mise à disposition de la parcelle de 9 355 m2 affectée à la pratique du football.
• Dans le cadre d’un bail commercial signé avec Monsieur Gilles LONGO,à compter du 1er janvier 2007, et suite à la cession du fonds de commerce, ce bail a été cédé à la SARL DUVAL TRIMARCHI au 1er janvier 2011 puis à la SARL VAV au 1er novembre 2014. A été régulièrement signifié, avant le 30 juin 2015, la fin de ce bail et la proposition d’un nouveau selon des
  modalités particulières et un nouveau loyer applicable au 1er janvier 2016.
• Janvier 2009 : Demande de création d’une commission consultative de l’environnement pour l’aérodrome auprès du Préfet du Var. Demande en cours d’instruction par la Préfecture.
• Septembre 2010 : Reconduction de l’AAPCA en qualité de tiers gestionnaire de la plate-forme pour une durée de 15 ans (Agrément DGAC).
• Août 2011 : Parution de l’arrêté préfectoral fixant les nouvelles règles de sécurité et d’usage de la plateforme.