Création du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation du Centre de Vol à Voile de Fayence-Tourrettes par arrêté préfectoral de 1967 et statut du syndicat de 1977 :
Il est formé entre :
– Le Conseil Départemental du Var
– La Commune de Fayence
– La Commune de Tourrettes
Les deux communes regroupent une population totale de 8 461 habitants (5 598 (01.01.2016) pour Fayence et 2 863 (2013) pour Tourrettes)
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités membres, à raison de :
Conseil syndical du 14 janvier 2022:
DCS :Nomination membres du conseil départemental du Var. - 46,81 Ko DCS : Nomination secrétaire. - 36,74 KoDCS : Convention Acte. - 51,84 Ko |
Conseil syndical du 16 mars 2022 :
DCS : Vote du compte Administratif 2021 - 1,23 Mo DCS : Affectation du résultat 2021 - 685,70 Ko DCS : Prise en compte du débat d'orientation budgétaire. - 1,35 MoConseil syndical du 20 décembre 2022 :
Conseil Syndical du 20 décembre 2022 à 9h30 - 23,13 KoDCS n°12-001-2022 : admission en non-valeur - 692,22 Ko |
Place de la mairie
83440 TOURRETTES
Tél. : 04 94 39 07 20
Fax : 04 94 39 07 28
Du lundi au vendredi
9h à 12h - 14h à 17h
Le samedi de 9h à 12h
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