Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Var. Écrit le 28 mai 2026. Publié dans Actualité. Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Var. - 1,26 Mo « Précédent