Avis d’enquête publique SCOT Pays de Fayence
L’enquête publique du SCoT se tiendra à la Communauté de Communes du Pays de Fayence, le Mas de Tassy, 1849 RD 19 à Tourrettes du 2 mai 2018 au 4 juin 2018 inclus.
Écrit le .
L’enquête publique du SCoT se tiendra à la Communauté de Communes du Pays de Fayence, le Mas de Tassy, 1849 RD 19 à Tourrettes du 2 mai 2018 au 4 juin 2018 inclus.
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Le conciliateur de justice intervient en cas de litige avec un particulier ou une entreprise. La conciliation permet ainsi de rechercher un accord amiable en vue d’éviter un procès et une procédure lourde et coûteuse.