Conseil Municipal – 13/01/2020 – Ordre du jour

Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle de la Mairie pour la réunion qui aura lieu : 13 janvier 2020 à 19h00

JURIDIQUE :

  • Approbation du pacte de transfert – Compétences eau et assainissement ;
  • SIVAAD – Attribution marché Librairie-Papeterie 2020/2021.

FINANCE :

  • Clôture et dissolution du budget M49 relatif à l’eau et l’assainissement ;
  • Demande subventions DETR/DSIL : Espace Culture et Jeunesse.

RESSOURCES HUMAINES :

  • Personnel : radiation des effectifs des agents transférés à l’EPCI.

DIVERS

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