Conseil Municipal du 08/04/2019

Les membres du conseil municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie pour la réunion qui aura lieu le :

LUNDI 08 AVRIL 2019 à 19h00

Ordre du jour

  • Commande publique
    • Présentation de la liste des marchés 2018.
  • Juridique
    • Constitution d’une servitude de passage sur le domaine privé communal ;
    • Désaffection et déclassement d’une partie du domaine public communal.
  • Finances
    • Approbation compte administratif 2018 – M14 et affectation des résultats ;
    • Approbation compta administratif 2018 – M49 et affectation des résultats ;
    • Maintien du taux de taxes communales ;
    • Subvention aux associations ;
    • Convention financière avec le Comité des Fêtes ;
    • Budget 2019 – M14 ;
    • Budget 2019 – M49 ;
    • Produits amendes de police – Voiries communales – Aménagement en matière de sécurité ;
    • Redevance occupation du domaine public – Tarif pour vide-greniers ;
    • Actualisation du bordereau des prix – Travaux de branchement des réseaux d’eau et d’assainissement.
  • Divers

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