Conseil Municipal du 27/05/2019

Les membres du conseil municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie pour la réunion qui aura lieu le :

LUNDI 27 MAI 2019 à 19h00

Ordre du jour

  • Juridique
    • Opposition au transfert des compétences eau/assainissement au 1.01.2020 – minorité de blocage ;
    • Espace Culture Jeunesse : Présentation du scénario retenu par le Comité de Pilotage ;
    • Convention A02 – Evolution du fonctionnement des lignes de transports scolaires ;
    • Renouvellement du contrat Enfance/Jeunesse – CAF ;
    • C.P.E. : avenant n°1 – prise en compte de la partie électricité des bâtiments communaux ;
    • Convention : Versement périodique d’acomptes à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;
    • Convention utilisation de la piscine de Fayence pour l’ASLH de Tourrettes  – Eté 2019.
  • Finances
    • Espace Culture Jeunesse : Demande de subvention à la CAF ;
    • Accompagnement Foyer Autonomie LAROQUE : Subvention exceptionnelle au CCAS ;
    • Transports scolaires : prise en charge communale ;
    • Indemnité représentative de logement des instituteurs – IRL 2018 ;
    • Accueil périscolaire du soir : modulation du tarif en fonction des revenus.
  • Divers

[CONSEIL MUNICIPAL] Ordre du jour du 27.05.2019 - 181,12 KB

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