Conseil Municipal du 27/05/2019
Les membres du conseil municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie pour la réunion qui aura lieu le :
LUNDI 27 MAI 2019 à 19h00
Ordre du jour
- Juridique
- Opposition au transfert des compétences eau/assainissement au 1.01.2020 – minorité de blocage ;
- Espace Culture Jeunesse : Présentation du scénario retenu par le Comité de Pilotage ;
- Convention A02 – Evolution du fonctionnement des lignes de transports scolaires ;
- Renouvellement du contrat Enfance/Jeunesse – CAF ;
- C.P.E. : avenant n°1 – prise en compte de la partie électricité des bâtiments communaux ;
- Convention : Versement périodique d’acomptes à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;
- Convention utilisation de la piscine de Fayence pour l’ASLH de Tourrettes – Eté 2019.
- Finances
- Espace Culture Jeunesse : Demande de subvention à la CAF ;
- Accompagnement Foyer Autonomie LAROQUE : Subvention exceptionnelle au CCAS ;
- Transports scolaires : prise en charge communale ;
- Indemnité représentative de logement des instituteurs – IRL 2018 ;
- Accueil périscolaire du soir : modulation du tarif en fonction des revenus.
- Divers