P.L.U. : Enquête publique complémentaire – Zone 1AU – Avis, PV de Synthèse et Rapport du commissaire enquêteur

Il a été procédé à une enquête publique complémentaire portant sur le secteur de l’Hubac des Colles (Zone 1AU) dans le cadre de l’élaboration du PLU de Tourrettes sur une durée de 15 jours, du 6 mai 2019 au 21 mai 2019 inclus.

Il en résulte les éléments suivants :
[Enquête publique complémentaire] Avis du commissaire enquêteur - 2,33 MB
[Enquête publique complémentaire] Procès verbal de synthèse - 1,19 MB
[Enquête publique complémentaire] Rapport d'enquête du commissaire - 4,90 MB

© Mairie de Tourrettes 2018