Conseil Municipal – le 23/09/2019

Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle de la Mairie pour la réunion qui aura lieu : 23 Septembre 2019 à 19h00

  • JURIDIQUE
  • Modification des statuts de la CCPF : Compétences facultatives Eau et Assainissement collectif 
  • Modification des statuts de la CCPF : Changement du lieu de réunion des séances du Conseil Communautaire
  • Renouvellement convention fourrière de Montauroux
  • Voirie publique communale : Classement
  • Voirie publique communale : Prise en compte du nouveau linéaire pour la DGF et la DSR 
  • Rapport délibération du 13.06.2007 : Annulation rétrocession de 88m² de la parcelle C n°729
  • Intégration dans la voirie publique communale de la 2ème partie du Chemin privé des Terrassonnes
  • Souscription au label « Ville et Métiers d’Art »
  • Marché de travaux de rénovation de la STEP : Avenant n°1
  • FINANCES
  • Révision loyers communaux
  • Admissions en non-valeur M14
  • Admissions en non-valeur M49
  • DM n°2 : Budget de la commune M14
  • DM n°2 : Budget de l’eau et de l’assainissement M49
  • RESSOURCES HUMAINES
  • Bons d’achat et colis de Noël
  • Indemnité fonctions itinérantes
  • Renouvellement activité accessoire – Hélène MOLINERI
  • DIVERS
ODJ - 23/09/2019 - CM - 189,02 KB

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