Listes Électorales définitives pour élections des membres de la chambre d’agriculture du Var

AVIS

Les listes électorales définitives pour les élections des membres de la chambre de l’agriculture du Var du 31/01/2019 doivent être déposées, conformément aux dispositions de l’article R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, à la diligence du préfet à la préfecture, au siège de la chambre d’agriculture et pour les électeurs inscrits sur la liste commune à la Mairie pour les collèges électeurs individuels.

CONSULTATIONS

En application du dernier alinéa de l’article R.511-22 du code rural et de la pêche maritime, les listes électorales peuvent être consultées sans frais, sur support papier ou électronique, à la Mairie, à la préfecture ou au siège de la chambre d’agriculture par tout intéressé qui peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. Toute infraction à cet engagement est punie d’une contravention de la 5eme Classe.

Document joint : Dépôt des listes électorales définitives pour les élections des membres de la chambre d’agriculture du var - 35,75 KB

 

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