[AVIS D’APPEL A CANDIDATURE] Occupation temporaire du domaine public, Café des Arts

Objet de la prestation :

Le présent avis concerne la gestion et l’exploitation annuelle du local « le café des arts » sis place du Terrail, propriété de la commune de Tourrettes.

Le local est affecté à usage de restauration rapide, salon de thé.

Nom de la personne publique :

Commune de Tourrettes, Var

Date de début de l’exploitation et durée de la convention :

L’exploitation prendra effet à compter du 12 avril 2021.

La convention d’occupation sera conclue pour une période de 3 ans et à l’issue de cette première période, elle pourra être renouvelée deux fois 1 année par reconduction expresse.

En aucun cas il ne s’agit d’un bail commercial, c’est une convention d’occupation précaire et révocable.

Montant de la redevance :

La redevance mensuelle est fixée à 100 euros par mois.

Il n’y a pas de caution à verser.

Prévoir une reprise obligatoire du stock pour une valeur de : 6020 euros TTC (Voir annexes du cahier des charges).

L’exploitant aura en sus à sa charge les frais d’électricité, d’eau, enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les charges courantes liées à l’exploitation du local.

Procédure :

Avis d’appel à candidature pour l’établissement d’une convention d’occupation précaire du domaine public.

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Le présent avis est publié le 25 janvier 2021

Sur le site internet de la commune

Sur la page facebook de la commune

Dans le journal d’annonces légales : Var Matin

Visite obligatoire :

La visite du local est obligatoire.

Prendre rendez-vous auprès du service des marchés publics de la commune :

Mme CHAUVET Nathalie : 04.94.39.07.27

Contenu du dossier de candidature, remise des offres et sélection

Détail sur le site de la commune :

http://www.mairie-tourrettes-83.fr où le dossier d’appel à candidature est à télécharger ici.

Date limite de remise des offres

5 mars 2021 à 12h00

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