[PLU] Enquête publique modification n°1

Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Tourrettes du lundi 22 mars 2021 au samedi 24 avril 2021 inclus soit pendant 34 jours.

Ce projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale.

Cette modification a pour objet :

Ø La prise en compte de la protection des personnes, en classant en zone N certaines zones, compte tenu du risque d’inondation,

Ø La prise en compte des futurs projets de partenaires communaux notamment la réhabilitation du château BOUGE,

Ø La prise en compte de projets d’intérêt général, dans la rédaction du règlement,

Ø L’évolution du règlement de la zone UF et de la zone 1AU,

Ø La rectification d’erreurs matérielles décelées dans le règlement (notamment la ZAC Terre Blanche…etc)

Ø La prise en compte de la création d’un parking de co-voiturage inscrit dans le PLU mais pas sur la parcelle concernée, ledit parking est prévu sur la parcelle F 545,

Ø La réduction d’une zone UF et sa modification en zone A,

Ø La modification d’une zone actuellement constructible en zone N, au niveau du village,

Ø L’évolution de la zone Ne au sud de la commune en N.

Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon, ordonnance n° E21000007/83.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

  • Lundi 22 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
  • Samedi 3 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
  • Lundi 12 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00
  • Samedi 24 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00

Documents de l’enquête publique :

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